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Un monopole des jeux de hasard par Internet ne peut être justifié que s’il poursuit de manière cohérente et systématique l’objectif de lutte contre les dangers liés à de tels jeux
Arret C 347 - 09
Lors de l’appréciation de la proportionnalité d’un monopole, les juridictions nationales ne sont pas tenues de prendre en compte les systèmes de contrôle auxquels des sociétés établies dans un autre État membre sont soumises
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Published on 9/09/2011 - READ MORE 
